Département : Gironde (33)
Maître d’Ouvrage : SIAEPA de Targon

Révision du zonage assainissement

L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 imposent aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial. Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique.

Les missions comprennent :
– la réunion de démarrage
– le recueil des données
– l’analyse de l’existant et des contraintes
– les études techniques et économiques des différents scénarios (collectif et non collectif)
– la proposition d’un zonage
– la rédaction d’un rapport
– la réunion de présentation
– l’établissement du dossier de l’enquête publique et le suivi de celle-ci