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REF17030033_SIAEPA de TARGON_Révision du zonage assainissement

Département : Gironde (33) Maître d’Ouvrage : SIAEPA de Targon Révision du zonage assainissement L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 imposent aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif,…