Département : Tarn et Garonne (82)
Maître d’Ouvrage : SMAG/SIEEURG/Verdun sur Garonne (groupement de commande)
Commune(s) : Bessens, Dieupentale, Grisolles, Monbequi, Pompignan, Saint Rustice, Verdun sur Garonne

Mission d’Assistance à maîtrise d’Ouvrage pour l’Etude pré-opérationnelle du regroupement des compétences eaux usées sur le territoire dans le cadre de la loi NOTRe

L’étude est composé des phases suivantes :
Phase 1 : Recueil des données, état des lieux, analyse administrative, technique et économique des services existants et entretiens avec les représentants des services
Phase 2 : Présentation des différents modes de gouvernance possibles et définition de l’objectif commun attendu au sein de la future collectivité et des niveaux de performance recherchés.
Phase 3 : Proposition de scenarii et conditions de mise en oeuvre, analyse comparative
Tranche optionnelle Phase 4 : Déclinaison du scénario retenu : élaboration des statuts et du budget de la nouvelle structure, fixation des tarifs (et de leur lissage dans le temps), modèles de courrier pour le transfert des contrats.