Un modèle de cahier de vie pour les agglomérations d’assainissement de taille de 200 à 1999 EH ou systèmes d’assainissement de capacité nominale de 200 à 1999 EH

Le cahier de vie doit présenter le système d’assainissement et son dispositif d’autosurveillance. Il est rendu obligatoire par l’arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

En effet, cet arrêté modifie l’article 20 :
1° Le deuxième alinéa du 1 du II est ainsi rédigé :
« Toutes les agglomérations d’assainissement concernées disposent d’un cahier de vie de leur système d’assainissement au plus tard le 31/12/2017 »

Il doit permettre :
• d’identifier les ouvrages concernés (système de collecte, système de traitement) et les intervenants (communes, maîtres d’ouvrage, exploitants …etc.),
• de comprendre le fonctionnement de ces ouvrages au moyen de leur description,
• de décrire l’ensemble du dispositif d’autosurveillance de ces ouvrages.

Le service en charge du contrôle et l’Agence ou l’Office de l’eau, destinataires du cahier de vie, peuvent préciser les éléments attendus dans le document, au cas par cas, pour tenir compte des situations particulières de chaque agglomération d’assainissement, notamment en fonction de la taille de l’agglomération, des obligations réglementaires et de la complexité du système d’assainissement.

L’Office International de l’Eau était membre du groupe de travail qui a contribué à l’élaboration de ce modèle de cahier de vie.

Ce cahier est disponible sur le Portail d’informations sur l’assainissement communal mis en place par le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et de la Mer.

Publication du modèle de cahier de vie pour les agglomérations d’assainissement de taille de 200 à 1999 EH (22 août 2016)