Le traitement des eaux pluviales entre-t-il dans le champ de la compétence « assainissement » ou constitue-t-il une compétence spécifique ? 12 janvier 2016 Question écrite n° 19211 de M. Henri Tandonnet (Lot-et-Garonne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 – page 3315 Cette question est alimentée par l’absence d’une définition de la…

Activateur régional de synergies, CYCL’EAU est un salon professionnel régional dédié à la gestion de l’eau, né à Bordeaux en 2017 pour pallier l’absence d’opportunité, pour les acteurs de l’eau du Sud/Sud-Ouest, de se rencontrer. D’abord en Adour Garonne, et désormais les régions du centre de la France et dans le Grand Est, CYCL’EAU a…

Un arrêté interministériel publié ce 23 septembre modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées. On retiendra principalement la suppression de la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l’implantation de ces stations d’épuration. Cette règle ne s’avère « ni nécessaire ni suffisante » pour…

Pour être d’application obligatoire les normes doivent pouvoir être consultées gratuitement. C’est ce que rappelle le Conseil d’État dans une décision du 28 juillet 2017. Le Conseil d’État a annulé les dispositions d’un arrêté rendant obligatoire l’application de normes NF de l’Association française de normalisation (AFNOR), dont la consultation est payante sur son site. Il…

Un modèle de cahier de vie pour les agglomérations d’assainissement de taille de 200 à 1999 EH ou systèmes d’assainissement de capacité nominale de 200 à 1999 EH Le cahier de vie doit présenter le système d’assainissement et son dispositif d’autosurveillance. Il est rendu obligatoire par l’arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 21…

Cliquez sur le logo pour accéder au site internet Biotope Festival « L’environnement, cet enjeu qui nous concerne nous d’abord, eux d’abord, nos propres enfants. Ici à St Emilion, là-bas à Pékin, là-bas à Delhi, là-bas au Burkina Faso, c’est bien leur avenir qui se détermine maintenant ! Nous sommes condamnés à agir ensemble, à penser…

L’entreprise STRADAL a créé le pavé drainant Ecoroc® C’est un pavé avec écarteurs intégrés qui garantit des joints élargis pour répondre à la fois aux contraintes urbaines et aux contraintes environnementales d’infiltration de l’eau de pluie. La mairie du Hommet-d’Arthenay (50) inaugure son nouveau système de gestion des eaux pluviales http://www.environnement-magazine.fr/article/49925-mairie-du-hommet-d-arthenay-inaugure-son-nouveau-systeme-de-gestion-des-eaux-pluviales/ Cliquez sur l’image pour…

ça y est, il est enfin paru : Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 il ne reste…

L’idée ressemble au point de départ d’un film de science-fiction : aux Etats-Unis, la ville de Portland teste en ce moment une innovation qui permet de produire de l’électricité grâce au réseau d’égouts. Sur le même principe que l’énergie hydrolienne, les turbines mises en place visent à alimenter en électricité une partie des bâtiments de…

Jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 21 septembre 2016, req. n° 399656) Une jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 21 septembre 2016, req. n° 399656) vient d’autoriser pour la première fois la réunion au sein d’un contrat unique de DSP de plusieurs services publics ayant un lien entre eux. Ce raisonnement juridique ouvre d’intéressantes perspectives.