Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Le texte du 31/07/2020 est paru au Journal Officiel le 10/10/2020.

l’arrêté de juillet 2015 est donc modifié selon ce nouveau décret. Voici la dernière version consolidée à appliquer dorénavant (Source : LegiFrance) :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031052756/2020-10-20/