Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Le texte du 31/07/2020 est paru au Journal Officiel le 10/10/2020.

l’arrêté de juillet 2015 est donc modifié selon ce nouveau décret. Voici la dernière version consolidée à appliquer dorénavant (Source : LegiFrance) :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031052756/2020-10-20/