ça y est, il est enfin paru :

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

il ne reste plus qu’à le décortiquer …